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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Lorsqu’il y a égalité des résultats à la suite d’un appel d’offres, le contrat est adjugé par tirage au sort.
Décision 1553-1, a. 33.
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